Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Section 13
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13. Un membre qui désire devenir administrateur doit choisir de poser sa candidature à une charge d’administrateur élu par région ou d’administrateur élu par spécialité. Il ne peut présenter qu’une seule mise en candidature.
De plus, un membre titulaire d’une licence d’entrepreneur comprenant les sous-catégories relatives à plusieurs spécialités doit choisir dans quelle spécialité il désire poser sa candidature, le cas échéant.
D. 104-2005, a. 13.
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